Voilà un rapport trop méconnu qui a pourtant le grand mérite d'analyser en profondeur de nombreuses niches fiscales et sociales, qu'elles soient recensées dans la loi de finances ou « déclassées ». Il en ressort que, contrairement à une idée répandue, ce n'est pas l'impôt sur le revenu qui compte le plus grand nombre de mesures fiscales dérogatoires, mais bien l'impôt sur les sociétés. C'est ce qui explique l'écart d’imposition qui existe entre petites entreprises et grands groupes, ainsi que le Conseil des prélèvements obligatoires l'avait déjà mesuré fin 2099 dans son rapport consacré aux prélèvements des entreprises.
Consulter le rapport du CPO sur les niches fiscales et sociales de 2010
Consulter le rapport du CPO sur les prélèvements obligatoires des entreprises de 2009