Le Blog Fiscal

Voici un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale signé par plusieurs députés de tous bords qui a « fait date ». Il montre en effet que l'accumulation de niches fiscales rend l'impôt sur le revenu dégressif et que le problème des niches fiscales est double : elles créent un manque à gagner sans contrepartie positive suffisante en termes d'activité économique et elles rendent l'impôt injuste, en contradiction avec le principe selon lequel chacun doit contribuer en raison de ses facultés » (termes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen d'août 1789). Ce rapport dénonce les méfaits de la défiscalisation et confirme, si besoin en était, ce que notre organisation porte de longue date...

Consulter le rapport de la Commission des Finances de l'AN sur les niches fiscales de juin 2008

La sortie du rapport annuel de la Cour des comptes est toujours un moment particulier du débat économique. On y attend des révélations, on y apprend également beaucoup de choses. Cette mouture 2011 est particulièrement instructive sur les « dépenses fiscales », autrement dit sur les fameuses « niches fiscales ». La Cour pointe en effet le coût exorbitant des dépenses fiscales, en particulier celles qui ne figurent plus dans la loi de finances et qui sont « déclassées ». Leur coût annuel est en effet plus élevé que celui des dépenses fiscales recensées dans la loi de finances : pour 2011, il s'élève à 75 milliards d'euros pour les « déclassées » contre à peine 73 milliards d'euros pour les dépenses fiscales « officielles », ce qui pose évidemment un problème d’efficacité de la politique économique, de rendement budgétaire mais aussi d'équité fiscale.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses fiscales de 2011