Le Blog Fiscal

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Tag - inégalités

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vendredi 25 mai 2012

L’impôt de solidarité sur la fortune est-il de retour ?

En 2011, une réforme de la fiscalité patrimoniale a été adoptée. Celle-ci s’est traduit par un allègement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et par un relèvement des droits de mutation à titre gratuit (succession, donation). Cette réforme est intervenue 4 ans après la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » d’août 2007 qui avait créé une nouvelle niche fiscale à l’ISF (la réduction plafonnée à 50 000 euros pour investissement dans une PME) et fortement réduit les droits de donation et de succession. Ceux-ci ont certes été relevés en 2011, mais sans que cela ne compense pour autant la baisse de 2007. Quant à l’ISF, la réforme de 2011 revient à diviser pratiquement par 2 son rendement (l’ISF rapportait 4 milliards d’euros avant la réforme, celle-ci l’ampute de 1,85 milliard d’euros).

 

Durant la campagne électorale, François Hollande a annoncé qu’il reviendrait sur la réforme de 2011. Un projet de contribution exceptionnelle sur le patrimoine serait en préparation. Celle-ci viserait à anticiper une éventuelle révision de l’ISF qui pourrait intervenir dans une prochaine loi de finances, ce qui pourrait permettre, si la contribution était « calquée » sur l’ISF d’avant la réforme de 2011, de rapporter cette année 1,85 milliard d’euros.

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jeudi 8 septembre 2011

Taxer les riches ?

Le débat sur la taxation des riches alimente un débat fiscal déjà très intense, tant en Europe qu’en France, où la contribution exceptionnelle envisagée par le gouvernement ne satisfait pour ainsi dire personne. A gauche comme à droite, dans le mouvement social comme parmi les économistes, cette contribution a très critiquée dés son annonce

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