Serge Colin président de l'Union des personnels des Finances en Europe - Question N°1 : L'Europe s'oriente-t-elle vers une harmonisation fiscale ? - Question N°2 : L'Europe lutte-t-elle efficacement contre la fraude fiscale et douanière ?
Tag - fraude fiscale
mercredi 18 avril 2012
La fraude en Europe : deux questions à Serge Colin président de l'UFE
Par Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) le mercredi 18 avril 2012, - Débats, Interviews
samedi 14 avril 2012
Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?
Par Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) le samedi 14 avril 2012, - Paradis fiscaux
En 2009, la fameuse liste de 3000 résidents français disposant d’avoirs en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française (« l’affaire HSBC ») a fait la « une » de l’actualité. Cette affaire a donné lieu à de multiples débats : certains ont dénoncé l’utilisation d’une liste volée par un ancien salarié de la banque (et demandaient qu’elle ne soit pas utilisée, c’est-à-dire que les fraudeurs ne soient pas inquiétés, pas moins…) tandis que d’autres (comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, les ONG de la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » etc) estimaient que cette liste montrait l’ampleur et la complexité de la fraude fiscale internationale et demandaient un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
vendredi 10 février 2012
Le contrôle fiscal une fois de plus à la une du rapport annuel de la Cour des comptes
Par Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) le vendredi 10 février 2012, - Autres travaux et rapports publics
Après le rapport 2010 consacré aux méthodes du contrôle fiscal, le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes revient sur cette question sensible. Le rapport s’intéresse cette fois-ci plus particulièrement au pilotage national du contrôle fiscal, notamment aux directions nationales du contrôle fiscal. Le rapport est sévère. Il dénonce des insuffisances que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires pointe de longue date. Il en va ainsi du contrôle limité des plus grands fortunes, des outils informatiques peu adaptés, du manque de mobilisation des compétences (alors qu’elles existent) ou du manque de coordination et de mutualisation entre les services. Il s’inquiète en outre à juste titre de l’écart entre l’évolution de la fraude et l’évolution du contrôle fiscal.
jeudi 13 octobre 2011
Plus d'agents aux Finances pour moins de déficit ! Tribune de Laurent Gathier, secrétaire général de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
Par Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) le jeudi 13 octobre 2011, - Autres travaux et rapports publics
Il n’y a pas de secret : pour un niveau optimum de rentrées fiscales, il faut une administration qui : renseigne les contribuables, gère les impôts (d’État et locaux), détecte et appréhende la fraude fiscale, coopère avec les administrations étrangères, tienne le plan cadastral, assure les missions foncières, conseille les collectivités locales, assure la gestion de la dépense publique…