Le Blog Fiscal

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Tag - contrôle fiscal

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samedi 14 avril 2012

Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?

En 2009, la fameuse liste de 3000 résidents français disposant d’avoirs en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française (« l’affaire HSBC ») a fait la « une » de l’actualité. Cette affaire a donné lieu à de multiples débats : certains ont dénoncé l’utilisation d’une liste volée par un ancien salarié de la banque (et demandaient qu’elle ne soit pas utilisée, c’est-à-dire que les fraudeurs ne soient pas inquiétés, pas moins…) tandis que d’autres (comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, les ONG de la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » etc) estimaient que cette liste montrait l’ampleur et la complexité de la fraude fiscale internationale et demandaient un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

 

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vendredi 10 février 2012

Le contrôle fiscal une fois de plus à la une du rapport annuel de la Cour des comptes

Après le rapport 2010 consacré aux méthodes du contrôle fiscal, le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes revient sur cette question sensible. Le rapport s’intéresse cette fois-ci plus particulièrement au pilotage national du contrôle fiscal, notamment aux directions nationales du contrôle fiscal. Le rapport est sévère. Il dénonce des insuffisances que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires pointe de longue date. Il en va ainsi du contrôle limité des plus grands fortunes, des outils informatiques peu adaptés, du manque de mobilisation des compétences (alors qu’elles existent) ou du manque de coordination et de mutualisation entre les services. Il s’inquiète en outre à juste titre de l’écart entre l’évolution de la fraude et l’évolution du contrôle fiscal.

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vendredi 2 décembre 2011

Fraude sociale, Fraude Fiscale  : Une communication bien orchestrée ?

Une campagne de communication gouvernementale a été lancée à la fin de l'été sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales notamment par la diffusion de nombreux spots à la radio sur la base des slogans : "La fraude, on a tous à y perdre", "Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné". 

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vendredi 23 septembre 2011

Interview exclusive sur les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude fiscale : Christian Chavagneux

Sur le « blog », une série d’interviews permettront de donner la parole à des personnalités  dont le regard sur les différents aspects des finances publiques est intéressant, utile, juste et donne matière à réflexion… Alors que se profile le sommet du G20 de Nice et que les enjeux fiscaux suscitent de nombreux débats, nous avons souhaité débuter cette série avec Christian Chavagneux. Christian Chavagneux est spécialiste des questions financières. Il est rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Économiques et rédacteur en chef de la revue L’Économie politique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont « Les paradis fiscaux » (avec Ronen Palan), La Découverte, collection Repères (3ème édition à paraître début 2012). Son dernier livre s’intitule ; « Une brève histoire des crises financières. Des tulipes aux subprimes », La Découverte.

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