Le barème modifié par la réforme de juin 2011 comporte 3 tranches : 0% jusqu’à 1,3 million de patrimoine, 0,25% de 1,3 million à 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5% au-delà de 3 millions d’euros. La présentation du gouvernement d’alors visait à laisser croire que l’allègement d’ISF était peu conséquent et qu’il ne faisait que compenser la suppression du bouclier fiscal. En réalité, il n’en était rien : cette réforme constituait bel et bien une baisse massive de l’ISF bénéficiant à tous les redevables de l’ISF (soit plus de 593 000 en 2010), qu’ils soient ou non bénéficiaires du bouclier fiscal.

 

Le nouveau gouvernement a décidé de revenir sur la réforme de 2011. Un dispositif, applicable dès cette année, pourrait être voté cet été. Il constituerait en une contribution exceptionnelle. Celle-ci serait calculée de telle sorte qu’elle compenserait la baisse procédant de la réforme de 2011. Mais elle ne devrait s’appliquer qu’aux redevables dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros puisque seuls ceux-ci devront déclarer cette année la valeur de leur patrimoine. Si la contribution prend pour modèle l’ancien barème de l’ISF, son rendement pourrait s’élever à 1,5 milliard d’euros, ce qui compenserait pour une large part le coût de la réforme de 2011.

 

Cette contribution constitue un premier pas, mais elle demeure une mesure d’urgence. Le véritable enjeu réside dans une réforme profonde du système fiscal. En matière de fiscalité du patrimoine, une amélioration de l’ISF est nécessaire, notamment en réduisant le coût et le nombre des niches fiscales qui mitent son assiette (elles représentaient un coût de près de 2 milliards d’euros en 2010). La fiscalité sur la transmission du patrimoine permettrait également de dégager des ressources fiscales. De telles mesures épargneraient les classes moyennes et modestes. Bref, au-delà des mesures d’urgence, sans doute nécessaires, le chantier de la réforme fiscale reste à ouvrir.