Le Blog Fiscal

Après le débat électoral 2012, ce Blog n'est plus actualisé ...

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Thu, 18 Oct 2012 13:55:00 +0100

Vous pouvez retrouver nos expressions sur un nouveau Blog "Nosfinancespubliques.fr" ... à bientôt !... Lire Après le débat électoral 2012, ce Blog n'est plus actualisé ...

ISF : le retour ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Thu, 14 Jun 2012 23:17:00 +0200

Le gouvernement a ouvert le chantier de l’ISF. Rappelons qu’avant la réforme de juin 2011, l’ISF comportait un barème progressif dont les taux s’étalaient de 5,5% au-delà de 800 000 euros de patrimoine net à 1,8% au-delà de 16,79 millions d’euros de patrimoine net. La réforme de 2011 a relevé le seuil au-delà duquel l’ISF est dû. Elle a également abaissé le nombre de tranches de l’ISF et en a réduit les taux, tout en modifiant le mode de calcul. Le coût de cet allègement est estimé à 1,85 milliard d’euros (pour un rendement de l’ISF avant réforme de 4 milliards d’euros).

Le barème modifié par la réforme de juin 2011 comporte 3 tranches : 0% jusqu’à 1,3 million de patrimoine, 0,25% de 1,3 million à 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5% au-delà de 3 millions d’euros. La présentation du gouvernement d’alors visait à laisser croire que l’allègement d’ISF était peu conséquent et qu’il ne faisait que compenser la... Lire ISF : le retour ?

Fiscalité et redistribution en France

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Wed, 30 May 2012 21:35:00 +0200

Intitulé « Fiscalité et redistribution en France : 1997-2012 », le rapport de l’Institut des politiques publiques sorti au printemps 2012 est instructif à plus d’un titre. Un constat s’impose avant tout : ce rapport confirme ce que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires montre dans ses travaux de longue date (voir notamment dans le livre « Quels impôts demain ? » sorti en 2007 aux éditions Syllepse et le numéro 4 des « chroniques » consacré au bilan fiscal du quinquennat 2007/2012.

Le rapport porte sur l’ensemble des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire sur les impôts et les cotisations sociales. Avec un regard macro-économique éclairant, il montre que le système fiscalo-social devient dégressif au-delà d’un niveau de revenu, en particulier au sein des 1% des ménages les plus riches. Cette caractéristique n’est pas... Lire Fiscalité et redistribution en France

Les chantiers fiscaux du quinquennat

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Wed, 30 May 2012 21:17:00 +0200

Taxation des hauts revenus et des grands groupes, niches fiscales, régime d’imposition des non résidents, rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), quotient familial…, incontestablement, la fiscalité aura été l’un des principaux thèmes de la campagne électorale, et ce d’autant plus que le débat fiscal a été mené sur fond de crise. Si l’on en juge par les propositions de François Hollande, désormais élu, et par l’élaboration de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être présentée au parlement cet été, elle restera un sujet majeur avec deux grands enjeux : le rendement budgétaire et la justice fiscale. Les principaux chantiers fiscaux sont européens et nationaux.

Au plan européen, c’est le traité dit « fiscal » qui fait débat. Bien mal nommé, ce traité ne porte pas sur des dispositions fiscales proprement dites mais contraint les Etats signataires à maintenir leurs déficits en deçà de 0,5% du produit intérieur brut. Un vrai traité fiscal reste à créer. Il pourrait s’engager sur la voie de... Lire Les chantiers fiscaux du quinquennat

L’impôt de solidarité sur la fortune est-il de retour ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Fri, 25 May 2012 14:38:00 +0200

En 2011, une réforme de la fiscalité patrimoniale a été adoptée. Celle-ci s’est traduit par un allègement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et par un relèvement des droits de mutation à titre gratuit (succession, donation). Cette réforme est intervenue 4 ans après la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » d’août 2007 qui avait créé une nouvelle niche fiscale à l’ISF (la réduction plafonnée à 50 000 euros pour investissement dans une PME) et fortement réduit les droits de donation et de succession. Ceux-ci ont certes été relevés en 2011, mais sans que cela ne compense pour autant la baisse de 2007. Quant à l’ISF, la réforme de 2011 revient à diviser pratiquement par 2 son rendement (l’ISF rapportait 4 milliards d’euros avant la réforme, celle-ci l’ampute de 1,85 milliard d’euros).

Durant la campagne électorale, François Hollande a annoncé qu’il reviendrait sur la réforme de 2011. Un projet de contribution exceptionnelle sur le patrimoine serait en préparation. Celle-ci viserait à anticiper une éventuelle révision de l’ISF qui pourrait intervenir dans une prochaine loi de finances, ce qui pourrait permettre, si la contribution était « calquée » sur l’ISF d’avant la réforme de 2011, de rapporter cette année 1,85 milliard d’euros.

Les prétendus effets de l’ISF sur les expatriations ne sont pas démontrés Impôt symbolique, l’ISF suscite de longue date de nombreuses controverses. En particulier, il favoriserait selon ses détracteurs les expatriations fiscales. Mais au-delà des fausses évidences, un tel mouvement n’a jamais été démontré. Le nombre de redevables de... Lire L’impôt de solidarité sur la fortune est-il de retour ?

Finances publiques : les grands chantiers du quinquennat

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Mon, 07 May 2012 20:37:00 +0200

L’élection présidentielle est passée. Elle a été marquée par le contexte de crise. Dans la période, on parle souvent de crise des finances publiques ou de crise de la dette publique, alors que celles-ci sont la conséquence d’une crise plus globale dont les causes sont notamment : l’emballement de la dette «privée», la modération salariale, la déréglementation, la spéculation, le mode de financement de la dette publique, le manque à gagner provenant des baisses d’impôts etc., soit autant de causes relevant directement des choix néolibéraux. En conséquence, traiter la question de la dette publique dans sa globalité doit en toute logique poser la question de la réglementation des marchés financiers, de la réduction des inégalités de revenus, du rééquilibrage des systèmes fiscaux…

Le prochain quinquennat s’ouvre sous le signe des « finances publiques ». Plusieurs chantiers sont ouverts. - La crise a mis les finances publiques sous pression, générant des déficits qui en s’accumulant, ont fait gonfler la dette publique. - La question de la réforme fiscale est désormais clairement posée avec deux... Lire Finances publiques : les grands chantiers du quinquennat

Où en est le débat fiscal ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Sat, 28 Apr 2012 14:51:00 +0200

A quelques jours du second tour des élections présidentielles et à la veille de l’ouverture de la campagne pour les élections législatives (au cours de laquelle le débat sur les politiques économiques et sociales sera, sans aucun doute, relancé), il n’est pas inutile de faire le point sur l’état du débat fiscal actuel.

Verre à moitié vide ? Au rang des regrets, on constatera que la fin de la campagne aura été bien peu « fiscale ». Alors qu’en ce début d’année, tous les candidats avançaient des propositions fiscales, naturellement plus ou moins marquées, depuis fin mars, le débat a été fortement ralenti au profit de thèmes de campagne tels que la... Lire Où en est le débat fiscal ?

La fiscalité locale, une fois de plus l'oubliée du débat fiscal

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Thu, 26 Apr 2012 22:46:00 +0200

La fiscalité locale est trop fréquemment absente du débat fiscal public. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Le poids total des recettes fiscales locales est ainsi passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons. Mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes.

En matière de fiscalité locale, il existe des impôts directs (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale remplaçant la taxe professionnelle) et des impôts indirects droits de mutation par exemple). La fiscalité directe locale représente les deux tiers des ressources fiscales totales des collectivités locales (voir... Lire La fiscalité locale, une fois de plus l'oubliée du débat fiscal

Panorama des programmes fiscaux des candidats à la présidence de la République

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Tue, 24 Apr 2012 23:00:00 +0200

A l’occasion des échéances électorales présidentielles (et, par la suite législatives), et à l’instar de ce que notre organisation avait déjà publié en 2007, voici les programmes fiscaux des différents candidats. Cette présentation a été dressée à partir des sites des candidats. Il s’agit d’une présentation « brute » qui ne comporte aucun commentaire. Les candidats y apparaissent par ordre alphabétique.

Voir le tableau synthétique

... Lire Panorama des programmes fiscaux des candidats à la présidence de la République

Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Thu, 19 Apr 2012 17:02:00 +0200

G??ateur d'objets d?ilants www.abciweb.net 2 Questions aux invités du "Blog fiscal" :... Lire Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités

La fraude en Europe : deux questions à Serge Colin président de l'UFE

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Wed, 18 Apr 2012 20:42:00 +0200

Serge Colin président de l'Union des personnels des Finances en Europe - Question N°1 : L'Europe s'oriente-t-elle vers une harmonisation fiscale ? - Question N°2 : L'Europe lutte-t-elle efficacement contre la fraude fiscale et douanière ?... Lire La fraude en Europe : deux questions à Serge Colin président de l'UFE

La fiscalité au cœur des enjeux citoyens

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Sun, 15 Apr 2012 22:57:00 +0200

La progressivité générale du système fiscal sort considérablement affaiblie des quinze dernières années, tandis que les injustices fiscales se sont renforcées. Couplés à la crise, ces tendances posent la question du sens de l’impôt et de la réforme fiscale à mener. Tel est l'angle de cet article écrit par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et publié dans la revue de la Ligue des Droits de l'Homme en mars 2012.

Au XVIIIe siècle, les projets de création d'un impôt universel, payé par tous, se sont systématiquement heurtés à l'hostilité des bénéficiaires de privilèges fiscaux (notamment la noblesse). Ces privilèges, sur fond d'inégalités insupportables, ont été à la source d'une révolution qui aura notamment posé le principe du consentement à... Lire La fiscalité au cœur des enjeux citoyens

Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Sat, 14 Apr 2012 15:01:00 +0200

En 2009, la fameuse liste de 3000 résidents français disposant d’avoirs en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française (« l’affaire HSBC ») a fait la « une » de l’actualité. Cette affaire a donné lieu à de multiples débats : certains ont dénoncé l’utilisation d’une liste volée par un ancien salarié de la banque (et demandaient qu’elle ne soit pas utilisée, c’est-à-dire que les fraudeurs ne soient pas inquiétés, pas moins…) tandis que d’autres (comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, les ONG de la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » etc) estimaient que cette liste montrait l’ampleur et la complexité de la fraude fiscale internationale et demandaient un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Celle-ci est importante (environ 50 milliards d’euros de manque à gagner par an pour le budget de l’Etat, peut-être plus, dont 15 à 20 milliards d’euros pour la fraude internationale) et génère des injustices : les montants fraudés sont, d’une manière ou d’une autre, payés par les contribuables honnêtes. En outre, elle grève les comptes... Lire Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?

Quel débat sur le quotient « conjugal et familial » ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Wed, 11 Apr 2012 19:49:00 +0200

Si l’équité verticale passe par la progressivité de l’impôt, il importe de veiller aussi à l’équité horizontale. Actuellement, le mode d’imposition actuel censé respecter cette équité horizontale est basé sur le quotient « conjugal et familial ». Mais celui-ci est inégalitaire et engendre de nombreuses injustices. La campagne électorale a été l’occasion d’une passe d’armes sur le sujet. Mais au-delà, en dehors de tout caractère polémique, le présent « billet » revient sur ce débat et repose la question de l’équité horizontale.

Le quotient « conjugal et familial » à l’épreuve des critiques Considérons d’abord le quotient conjugal : si l’impôt sur le revenu était simplement proportionnel, imposer conjointement le couple ou séparément ses membres reviendrait au même. Mais le barème d’impôt est progressif et il comporte un seuil en deçà duquel le revenu n’est pas... Lire Quel débat sur le quotient « conjugal et familial » ?

La protection sociale, un gage d'avenir

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Tue, 03 Apr 2012 22:36:00 +0200

Peu présent dans le débat public, le financement de la protection sociale demeure un enjeu central pour l’avenir du « modèle social ». Afin de revenir sur les grandes tendances à l’œuvre, de livrer quelques éléments de réflexion et de tracer des pistes de propositions, nous reprenons ici une tribune conjointe « Union SNUI-SUD Trésor Solidaires/Attac » sur cette question essentielle.

"Le tour de force de l’idéologie libérale aura été, au cours des trente dernières années, d’accréditer l’idée que la protection sociale était un coût et surtout qu’elle n’était qu’un coût. En France, à elles seules, l’assurance maladie représente annuellement 11 % du PIB et les retraites 13 % ; le tout « absorbe », nous dit-on, un bon quart... Lire La protection sociale, un gage d'avenir

Epingler les idées reçues, un objectif majeur

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Sat, 31 Mar 2012 10:37:00 +0200

Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires pour réduire la dette publique ? La réforme de l’État passe-t-elle par la suppression du statut général des fonctionnaires ? La dette publique procède-t-elle d’une « dérive » des dépenses publiques ? Dans le débat public, les réponses à ces questions, d’une actualité brûlante, sont bien souvent l’occasion d’aligner les idées reçues et les idées fausses. Parfois dignes du café du commerce, elles sont largement diffusées au sein de l’opinion, et ce parfois même en dépit des faits, des chiffres ou tout simplement des évidences.

L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires fait de la pédagogie un objectif majeur de ses travaux et un préalable incontournable à ses analyses. Cette pédagogie permet bien souvent de « déconstruire » les (nombreuses) idées fausses qui portent sur la fonction publique et les fonctionnaires, les finances publiques, les syndicats, l’impôt… C’est ce qui... Lire Epingler les idées reçues, un objectif majeur

Faut-il (encore et toujours) supprimer des emplois à « Bercy » ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Tue, 27 Mar 2012 13:09:00 +0200

Les programmes des candidats à l’élection présidentielle se déclinent au fil de leurs annonces et de leurs interventions publiques, montrant leurs choix, leurs orientations. Inévitablement, les différences apparaissent plus ou moins prononcées. Parmi les thèmes, la dette publique figure assurément en bonne place. Pour la réduire, certains préconisent une relance de la croissance, d’autres la rigueur, et tous tracent des pistes en termes de recettes et de dépenses publiques.

Du côté des dépenses publiques, nonobstant le regret que l’on peut avoir sur l’absence de pédagogie sur la dette, la baisse de l’emploi public est bien souvent encore et toujours présentée comme une solution à la dette. Si cela est vrai chez Nicolas Sarkozy, initiateur de la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) et du non... Lire Faut-il (encore et toujours) supprimer des emplois à « Bercy » ?

Nicolas Sarkozy veut-il (vraiment) taxer les expatriés fiscaux ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Sat, 24 Mar 2012 11:54:00 +0100

Basculer d’un système d’imposition des revenus basé sur la « résidence » vers celui de « nationalité », revient en théorie, à imposer un contribuable sur ses revenus mondiaux dans son pays de nationalité quel que soit son pays de résidence. Ceci annule l’intérêt d’une expatriation pour des raisons fiscales. D’où la proposition de taxer les expatriés fiscaux invoquée à gauche mais aussi désormais à droite par Nicolas Sarkozy. Derrière cet apparent consensus se cachent en réalité de vraies différences. Ainsi, la proposition de Nicolas Sarkozy ne vise pas à changer de système d’imposition, elle ne porte que sur les revenus du capital et ne concerne que les contribuables qui se sont expatriés pour des raisons fiscales.

Nonobstant le fait qu’un passage à un tel système, pour être efficace, doit s’accompagner de la renégociation de toutes les conventions fiscales bilatérales (soit près de 150), cette proposition se heurte à certains obstacles. Sur le plan juridique tout d’abord, il faudrait préciser la notion d’expatrié fiscal. Cette notion est connue mais n’a... Lire Nicolas Sarkozy veut-il (vraiment) taxer les expatriés fiscaux ?

Quel bilan fiscal du quinquennat ?

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Wed, 21 Mar 2012 15:50:00 +0100

En cette fin de mandat, l’heure des bilans sonne sans relâche. Il en va ainsi du bilan fiscal, et ce d’autant plus que la fiscalité constitue le principal outil de politique économique, qu’elle a été très souvent remaniée au cours de ces 5 ans, que les décisions du quinquennat ont été très discutées et que le débat actuel est engagé autour de nombreuses propositions fiscales.

Posons d’emblée l’une des principales questions qui animent le débat fiscal : le quinquennat a-t-il, oui ou non, favorisé les riches et quel a été l’impact des (nombreuses) mesures des 5 dernières années ?

Sur le sujet, la polémique fait rage. Oubliant son paquet fiscal d’août 2007, Nicolas Sarkozy avance, pour se défendre du titre de « président des riches », certaines de ses mesures récentes telles que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, le relèvement du taux marginal de l’impôt sur le revenu de 40 à 41%, le relèvement du prélèvement... Lire Quel bilan fiscal du quinquennat ?

15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !

Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) — Thu, 08 Mar 2012 01:27:00 +0100

La France est la championne du monde en matière de fiscalité, l'impôt nuit à l'activité économique, la fraude sociale est plus grave que la fraude fiscale... : en matière de fiscalité, les idées fausses ont la vie dure. De nombreux responsables politiques ont de leur côté trop souvent promis de baisses d’impôt s’appuyant bon gré mal gré sur la « pensée unique ». Celle-ci n’a cessé de présenter l’impôt comme un fardeau pour l’économie et martèle de longue date quelques idées simples qui, en réalité, s’avèrent bien souvent fausses.

Certes, chacun souhaite payer moins d’impôt mais réclame par ailleurs des services publics plus nombreux et plus efficaces. Nombreux sont ceux que la fiscalité rebute, car jugée trop complexe. Il est vrai que les tenants et les aboutissants des politiques fiscales sont trop rarement exposés simplement. Pour répondre à ces idées reçues... Lire 15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !