Par Solidaires Finances Publiques (ex Snui-Sud Trésor) le vendredi 25 mai 2012,
En
2011, une réforme de la fiscalité patrimoniale a été adoptée. Celle-ci s’est traduit
par un allègement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et
par un relèvement des droits de mutation à titre gratuit (succession,
donation). Cette réforme est intervenue 4 ans après la loi « travail,
emploi et pouvoir d’achat » d’août 2007 qui avait créé une nouvelle niche
fiscale à l’ISF (la réduction plafonnée à 50 000 euros pour investissement
dans une PME) et fortement réduit les droits de donation et de succession.
Ceux-ci ont certes été relevés en 2011, mais sans que cela ne compense pour
autant la baisse de 2007. Quant à l’ISF, la réforme de 2011 revient à diviser
pratiquement par 2 son rendement (l’ISF rapportait 4 milliards d’euros avant la
réforme, celle-ci l’ampute de 1,85 milliard d’euros).
Durant la campagne électorale, François Hollande a annoncé qu’il reviendrait
sur la réforme de 2011. Un projet de contribution exceptionnelle sur le
patrimoine serait en préparation. Celle-ci viserait à anticiper une
éventuelle révision de l’ISF qui pourrait intervenir dans une prochaine loi de
finances, ce qui pourrait permettre, si la contribution était « calquée »
sur l’ISF d’avant la réforme de 2011, de rapporter cette année 1,85 milliard
d’euros.