Le Blog Fiscal

mercredi 14 mai 2014

Fiscalité locale et entreprises : un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Fiscalité locale et entreprises".

Ce rapport dresse un premier bilan de la contribution économique territoriale, il revient sur la question de l'attractivité des territoires tout en précisant au passage que la fiscalité locale n'est qu'un critère parmi d'autres du choix d'implantation d'une entreprise et il formule des propositions.

 

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jeudi 8 mai 2014

La faisabilité des réformes

Toute réforme législative n’a de sens que si l’action publique peut effectivement la mettre en œuvre. L’affirmation peut paraître de la plus plate des évidences mais en réalité, elle n’est pas si anodine et neutre que cela. En effet, dans un contexte de crise des institutions, de montée de l’individualisme et de pertes des repères, si les citoyens sentent qu’une réforme est mal appliquée, outre son efficacité, c’est alors sa légitimité qui peut être affectée et, avec elle, la légitimité même de l’action publique. Une démocratie républicaine ne peut se permettre de courir un tel risque.

 

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mardi 6 mai 2014

Pour l'OCDE, il faut "renforcer les moyens des administrations fiscales"

Le communiqué de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 28 avril 2014 sur le "civisme fiscal" appelle au renforcement des moyens de l'administration fiscale. Un conseil qui mérite d'être relevé à l'heure où le gouvernement s'apprête à procéder à une nouvelle vague de suppression d'emploi au sein de la Direction générale des finances publiques, déjà affaiblie par 30000 suppressions de postes depuis 2002...

 

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jeudi 1 mai 2014

Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 28% : les enjeux

Le Premier Ministre a annoncé devant le Parlement une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 28% d’ici 2020. Il a justifié cette décision au nom du rapprochement avec les impôts sur les sociétés européens. 

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lundi 14 avril 2014

Retenue à la source : pourquoi il ne faut pas l’instaurer (Communiqué des syndicats Solidaires Finances Publiques CGT Finances Publiques FO DGFiP et CFDT Finances Publiques)

Véritable serpent de mer du débat fiscal, la retenue à la source semble avoir le vent en poupe. Plusieurs déclarations effectuées dans le cadre des assises de la fiscalité des particuliers l’attestent. Une nouvelle fois, elles se basent sur l’idée que l’opinion y est favorable parce qu’elle constituerait une « simplification ». Cette opinion méconnaît totalement la réalité, elle risque de déboucher sur une mesure à mille lieux de l’idée fausse que l’opinion se fait de la retenue à la source.

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lundi 17 mars 2014

Fiscalité comportementale : un rapport du Sénat

Notre syndicat s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur la fiscalité comportementale. Le sujet est complexe mais important : il s’agit en effet de voir dans quelle mesure la fiscalité peut modifier les comportements afin de favoriser la prévention en matière de santé ou de mieux respecter l’environnement.

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mercredi 12 mars 2014

Quel contrôle fiscal demain ?

HSBC, Cahuzac, Bettencourt… Les « affaires » de grande fraude fiscale se succèdent, démontrant si besoin en était que la fraude fiscale s’est au fil du temps de plus en plus diversifiée, complexifiée, internationalisée… A chacune de ces « affaires », le gouvernement en place jure ses grands dieux qu’on ne l’y reprendra plus et qu’il prendra des mesures.

 

De fait, plusieurs dispositions ont été votées au cours de ces dernières années. Au-delà de l’analyse que l’on peut en faire, il reste que dans la période récente, des questions centrales dans l’organisation du contrôle fiscal ont été posées et ont marqué le débat sur la lutte contre la fraude fiscale en mettant par exemple clairement en cause les principes et l’organisation actuels du contrôle fiscal. L’une d’elles porte sur la suppression du monopole des poursuites pénales pour fraude fiscale, voire pour la judiciarisation de la lutte contre la fraude fiscale, à tout le moins pour les contrôles fiscaux portant sur les fraudes les plus graves.

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lundi 3 mars 2014

Retenue à la source : idée simple et idées fausses

Avec l’annonce d’une « remise à plat » du système fiscal et du rapprochement éventuel entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, la retenue à la source refait parler d’elle. Véritable serpent de mer du débat fiscal, la retenue à la source est présentée par ses partisans comme permettant : de réformer l’impôt, de rendre l’impôt plus simple, de mieux lutter contre la fraude fiscale, d’améliorer le rendement de l’impôt et de supprimer des emplois à « Bercy ». La réalité est bien différente.

 

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mardi 18 février 2014

Remise à plat du système fiscal, « ras-le-bol fiscal »…Un « 4 pages » pour comprendre la fiscalité et nourrir le débat public

Le contexte actuel est marqué par une grande incompréhension des questions fiscales.

En effet, après ;

·        une campagne présidentielle au cours de laquelle François Hollande a promis une vaste réforme fiscale qui se fait toujours attendre,

·        plusieurs années de hausses mal réparties (les ménages ont fortement été mis à contribution par des mesures comme le gel du barème de l’impôt sur le revenu ou la hausse de la TVA),

·        plusieurs années de crise et de politique de rigueur,

·        l’annonce par le Premier Ministre d’une remise à plat du système fiscal,

·        un tournant assumé par François Hollande vers les politiques de l’offre,

 

…il est urgent de comprendre quels sont les enjeux qui touchent à la fiscalité.

 

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lundi 17 février 2014

Quelle taxe d’habitation demain ?

Le gouvernement a demandé au comité des finances locales de travailler sur une évolution de la taxe d’habitation afin de prendre en compte le revenu dans son évolution. Cette annonce, encore à l’état d’orientation générale, a déclenché les foudres de nombreux commentateurs qui estiment qu’une telle évolution se traduirait immanquablement par une forte hausse de la taxe d’habitation.

 

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lundi 3 février 2014

La concurrence fiscale européenne contre les ménages

A l’heure d’un débat sur une « remise à plat » du système fiscal français, il n’est pas inutile de revenir sur le retournement à l’œuvre depuis une quinzaine d’année environ au sein de l’Union européenne dû à la concurrence fiscale et sociale. Les Etats de l’Union européenne ont en effet fait jusqu’ici le choix de ne pas harmoniser, même progressivement, leurs systèmes fiscaux et sociaux, et ont donc opté pour un système où la concurrence fiscale et sociale règne. Celle-ci est régulièrement présentée comme inéluctable par les gouvernements lorsqu’ils mettent en œuvre certaines mesures parfois discutées voire contestées (allègement de la fiscalité du patrimoine ou hausse de la TVA par exemple).

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lundi 20 janvier 2014

Quels enjeux pour les « assises de la fiscalité des entreprises » ?

Annoncées au cours de l’automne 2013, les assises de la fiscalité des entreprises devraient se tenir fin janvier 2014. De nombreuses inconnues demeurent sur la forme et le fond de ces « assises ».

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mercredi 15 janvier 2014

Il faut un pacte pour une véritable justice fiscale !

En matière de prélèvements obligatoires, les annonces du Président de la République du 14 janvier ont essentiellement consisté à justifier une accélération des politiques de l’offre se traduisant par un nouvel allègement des cotisations sociales patronales pour un montant de 30 milliards d’euros. Cet allègement s’ajoute au crédit d’impôt compétitivité emploi (d’un montant de 10 milliards d’euros en 2014 et de 20 milliards d’euros en 2015). Dans le cadre du « pacte de responsabilité » qu’il a annoncé, François Hollande a également confirmé le cap de la réduction des dépenses publiques et annoncé la création d’un « conseil stratégique de la dépense ».

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mardi 7 janvier 2014

2013/2014 : la fiscalité au cœur des choix de société

L’année 2014 sera marquée par la mise en œuvre de nouvelles dispositions fiscales votées fin 2013 dans le cadre de la loi de finances et par un débat fiscal largement alimenté par l’annonce du Premier Ministre d’une « remise à plat » du système fiscal.

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mardi 24 décembre 2013

Lois, rapports, livres… fraude, optimisation : l’évitement de l’impôt en débat

Incontestablement, l’année 2013 aura été marquée par le débat sur la fraude fiscale. Plusieurs travaux ont été publiés au cours de l’année 2013. Outre les rapports parlementaires accompagnant le débat parlementaire sur la loi « anti-fraude », certains travaux méritent une mention toute particulière. Un tour d’horizon est donc utile et ce d’autant plus que Solidaires Finances Publiques a été auditionné à plusieurs occasions au cours de l’année 2013. 

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lundi 23 décembre 2013

Interview de Yann Galut, député, membre de la commission des lois, auteur du livre « Le pillage de l’Etat, un député sur la pistes des évadés fiscaux, » Editions Flammarion, 2013.

Nous publions une interview de Yann Galut, député, auteur d'un livre sur l'évasion fiscale et d'un rapport parlementaire sur la loi anti-fraude. D'autres interviews de personnalités suivront, toujours avec le souci d'alimenter le débat. 

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jeudi 19 décembre 2013

Imposition conjointe et quotient familial : pour ou contre ?

C’est l’un des grands chantiers lancés implicitement par le Premier Ministre à l’occasion de la « remise à plat » du système fiscal, le système dit du quotient conjugal et du quotient familial est de facto en débat. 

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samedi 14 décembre 2013

La remise à plat du système de prélèvements obligatoires attend des objectifs, un cap et une méthode.

Le Premier Ministre a lancé une « remise à plat » de l’ensemble du système de prélèvements fiscaux et sociaux : il a dans un premier temps reçu toutes les organisations syndicales et devrait logiquement annoncer les objectifs de cette remise à plat, le cap qu’il entend fixer à la future réforme qu’il entend engager et la méthode pour y parvenir, le tout en alimentant le débat public.

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lundi 9 décembre 2013

« Remise à plat » du système fiscal : pour une revue des mesures dérogatoires

Le Premier Ministre a annoncé une « remise à plat » du système de prélèvements obligatoires. Cette remise à plat est censée déboucher à terme sur une réforme fiscale dont les contours demeurent flous. La priorité devrait donc être de définir les grands axes et les principaux objectifs d’une éventuelle future réforme. 

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jeudi 5 décembre 2013

Fiscalité et emploi : incompatibilités supposés et vrais enjeux

C’est entendu : toutes les mesures fiscales sont prises au nom de « la croissance et de l’emploi ». On imagine en effet mal un gouvernement dire le contraire… Le raisonnement est simple : baisser les charges fiscales et sociales dégage des marges de manœuvre financière qui permettent d’embaucher. Imparable ? Voire… Car les liens entre fiscalité et emploi sont loin d’être aussi simplistes… 

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mardi 3 décembre 2013

Rétablissons la progressivité de l’impôt

Une tribune parue dans le quotidien le Monde, édition du 2 décembre 2013.

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dimanche 1 décembre 2013

Déductibilité de la CSG : liens croisés avec l’impôt sur le revenu

Réformer la contribution sociale généralisée (CSG) pour la rendre imposable, la fusionner avec m’impôt sur le revenu (IR), réformer les deux prélèvements… Le débat sur la réforme fiscale est relancé dans le cadre de la remise à plat annoncée par le Premier Ministre. Ce billet vise à alerter sur les liens qui existent entre ces deux prélèvements.

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vendredi 29 novembre 2013

Le Premier Ministre annonce une "remise à plat du système" fiscal


C'est l'actualité fiscale du moment, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une "remise à plat du système fiscal". Une série de consultations a été lancée avant l'annonce probable d'un calendrier et, espérons-le, des grands axes de cette remise à plat. Notre organisation était représentée dans la délégation de l'Union syndicale Solidaires qui a été reçue à Matignon.

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jeudi 28 novembre 2013

Rapport de la Cour des comptes sur les finances locales

Sorti en octobre dernier, le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales a le mérite de faire le point sur un domaine sensible dont l’importance ne cesse de croître. Les finances locales sont à la croisée des chemins : la décentralisation et la réforme territoriale, la pression sur les dotations de l’Etat, l’impact de la révision des bases et le contexte général de crise et de « ras-le-bol fiscal » constituent autant de défis à relever. 

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mercredi 27 novembre 2013

Note de l'UNIRS (Union nationale interprofessionnelle des retraités de Solidaires)

Une fiscalité qui participe d’une politique économique qui rend les riches plus riches.

 « Quand il y a, quelque part, un homme trop riche… il y a, par cela même, autour de lui… des gens trop pauvres ».

Octave Mirbeau - Les affaires sont les affaires – 1903.

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dimanche 24 novembre 2013

Accepter de payer les impôts.

Paradoxalement, le " ras-le-bol " fiscal pourrait relancer le débat sur la nécessité de mener une profonde réforme fiscale. Celle-ci n'a en effet pas véritablement été engagée, et ce en dépit des hausses d'impôt et de certaines mesures (tranche à 45%, alignement partiel de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, création du crédit d'impôt compétitivité emploi...). 

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jeudi 21 novembre 2013

Débat fiscal : nos expressions

Remise à plat, "ras-le-bol fiscal", réforme, fiscalité locale... Le débat fiscal actuel est intense : notre organisation y est pleinement engagée. 

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mercredi 20 novembre 2013

Retenue à la source : retour sur les idées fausses !

Une fois de plus, le débat fiscal revient sur la question de la retenue à la source avec toujours de nombreuses idées reçues. Pour y répondre, nous reprenons notre bulletin "L'épingle".

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lundi 18 novembre 2013

Le prix de l’inégalité, Extraits du livre de Joseph Stiglitz, (LLL, 2012), Prix Nobel d'économie

Nous publions ici des extraits du livre de Joseph Stiglitz (prix Nobel d'économie), Le prix de l'inégalité, sorti en 2012 dont plusieurs passages mettent en évidence le rôle essentiel de l'impôt dans la réduction des inégalités.

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dimanche 17 novembre 2013

Dossier législatif sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière

Ce dossier comporte la loi et les rapports associés de la Commission des lois et de la commission des finances (Solidaires Finances Publiques a été entendu dans le cadre de ces différents travaux). 

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samedi 16 novembre 2013

Note de l’institut des politiques publiques

Dans une note rendue publique courant novembre, l’institut des politiques publiques évalue l’impact des mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour 2014, tout en soulignant que certaines inconnues subsistent.  

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mercredi 13 novembre 2013

La justice fiscale et sociale pour sortir de l’impasse

Ras-le-bol fiscal ! Le mot est lâché, et c’est le Ministre de l’économie lui-même qui le dit. C’est dire si la situation est grave. Evoquer ce terme aujourd’hui fait penser aux mouvements « anti-impôt » qui ont une certaine tendance à se développer, à s’exprimer bruyamment, allant même jusqu’à obtenir des reculs du gouvernement. 

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Les girouettes "fiscales" couleur « brun marine »

Mardi 5 novembre, le Parlement a définitivement adopté les projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un parquet financier national. Lors de la première lecture, en juin, les deux députés d’extrême droite, Collard et Maréchal – Le Pen, avaient voté pour, mais ils se sont finalement abstenus lors du vote final.

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dimanche 10 novembre 2013

Paradis fiscaux : « tout reste à faire » pour l’économiste Gabriel Zucman

Nous publions l’interview dans le journal Le Monde du 7 novembre dernier de Gabriel Zucman économiste, professeur à la London School of Economics et chercheur à l'université de Berkeley, sur les paradis fiscaux. Après plusieurs années d’annonces et de déclarations parfois tonitruantes, après une loi « anti fraude » sur laquelle nous reviendrons plus longuement, Gabriel Zucman remet les choses en perspective avec une analyse et des propositions intéressantes. 

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samedi 9 novembre 2013

Impôt sur les sociétés : réduire les écarts d’imposition entre PME et grands groupes

Alors que se profilent les « assises de la fiscalité », le Medef, qui a déjà eu la peau de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, n’hésite pas à s’appuyer sur les mouvements en Bretagne ou sur la « grève » des clubs de football pour demander un examen des impôts dus par les entreprises dans le cadre de ces assises pourvu que celles-ci inscrivent dans une démarche de baisse des impôts des entreprises. Le Medef demande clairement une baisse des impôts pour les entreprises, sans se soucier des conséquences d’un tel choix sur les impôts des ménages.

 

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mercredi 6 novembre 2013

Face au « ras-le-bol fiscal » et au besoin de justice fiscale, notre blog fiscal est relancé

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Notre organisation a choisi de longue date d’alimenter le débat fiscal. En plus des communiqués et dossiers de presse que nous publions au long de l’année, nous avons lancé un blog pour la période 2011/2012, alors que la question de la réforme fiscale occupait largement le débat public précédant les élections présidentielles et législatives. Nous relançons ce blog dans un contexte qui a évolué de manière inquiétante.  

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En finir avec le « ras-le-bol fiscal » et mener une vraie réforme : une tribune dans « Le Monde ».

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« Le "ras-le-bol fiscal" est au cœur de l’actualité sociale et économique. Évoqué tant au sein du gouvernement que de l’opposition, il ne fait pas l’objet de l’analyse de fond qu’il mériterait, au risque d’alimenter le rejet de l’impôt alors que celui-ci constitue le lien entre l’individu et la société dans une démocratie. »            Lire la tribune dans Le Monde ... 

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mardi 5 novembre 2013

_________  Reprise du Blog le 6 Nov 2013  ________

Notre organisation a choisi de longue date d’alimenter le débat fiscal. En plus des communiqués et dossiers de presse que nous publions au long de l’année, nous avons lancé un blog pour la période 2011/2012, alors que la question de la réforme fiscale occupait largement le débat public précédant les élections présidentielles et législatives. Nous relançons ce blog dans un contexte qui a évolué de manière inquiétante.

jeudi 14 juin 2012

ISF : le retour ?

Le gouvernement a ouvert le chantier de l’ISF. Rappelons qu’avant la réforme de juin 2011, l’ISF comportait un barème progressif dont les taux s’étalaient de 5,5% au-delà de 800 000 euros de patrimoine net à 1,8% au-delà de 16,79 millions d’euros de patrimoine net. La réforme de 2011 a relevé le seuil au-delà duquel l’ISF est dû. Elle a également abaissé le nombre de tranches de l’ISF et en a réduit les taux, tout en modifiant le mode de calcul. Le coût de cet allègement est estimé à 1,85 milliard d’euros (pour un rendement de l’ISF avant réforme de 4 milliards d’euros).

 

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mercredi 30 mai 2012

Fiscalité et redistribution en France

Intitulé « Fiscalité et redistribution en France : 1997-2012 », le rapport de l’Institut des politiques publiques sorti au printemps 2012 est instructif à plus d’un titre. Un constat s’impose avant tout : ce rapport confirme ce que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires montre dans ses travaux de longue date (voir notamment dans le livre « Quels impôts demain ? » sorti en 2007 aux éditions Syllepse et le numéro 4 des « chroniques » consacré au bilan fiscal du quinquennat 2007/2012.

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Les chantiers fiscaux du quinquennat

Taxation des hauts revenus et des grands groupes, niches fiscales, régime d’imposition des non résidents, rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), quotient familial…, incontestablement, la fiscalité aura été l’un des principaux thèmes de la campagne électorale, et ce d’autant plus que le débat fiscal a été mené sur fond de crise. Si l’on en juge par les propositions de François Hollande, désormais élu, et par l’élaboration de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être présentée au parlement cet été, elle restera un sujet majeur avec deux grands enjeux : le rendement budgétaire et la justice fiscale. Les principaux chantiers fiscaux sont européens et nationaux.

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vendredi 25 mai 2012

L’impôt de solidarité sur la fortune est-il de retour ?

En 2011, une réforme de la fiscalité patrimoniale a été adoptée. Celle-ci s’est traduit par un allègement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et par un relèvement des droits de mutation à titre gratuit (succession, donation). Cette réforme est intervenue 4 ans après la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » d’août 2007 qui avait créé une nouvelle niche fiscale à l’ISF (la réduction plafonnée à 50 000 euros pour investissement dans une PME) et fortement réduit les droits de donation et de succession. Ceux-ci ont certes été relevés en 2011, mais sans que cela ne compense pour autant la baisse de 2007. Quant à l’ISF, la réforme de 2011 revient à diviser pratiquement par 2 son rendement (l’ISF rapportait 4 milliards d’euros avant la réforme, celle-ci l’ampute de 1,85 milliard d’euros).

 

Durant la campagne électorale, François Hollande a annoncé qu’il reviendrait sur la réforme de 2011. Un projet de contribution exceptionnelle sur le patrimoine serait en préparation. Celle-ci viserait à anticiper une éventuelle révision de l’ISF qui pourrait intervenir dans une prochaine loi de finances, ce qui pourrait permettre, si la contribution était « calquée » sur l’ISF d’avant la réforme de 2011, de rapporter cette année 1,85 milliard d’euros.

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lundi 7 mai 2012

Finances publiques : les grands chantiers du quinquennat

L’élection présidentielle est passée. Elle a été marquée par le contexte de crise. Dans la période, on parle souvent de crise des finances publiques ou de crise de la dette publique, alors que celles-ci sont la conséquence d’une crise plus globale dont les causes sont notamment : l’emballement de la dette  «privée», la modération salariale, la déréglementation, la spéculation, le mode de financement de la dette publique, le manque à gagner provenant des baisses d’impôts etc., soit autant de causes relevant directement des choix néolibéraux. En conséquence, traiter la question de la dette publique dans sa globalité doit en toute logique poser la question de la réglementation des marchés financiers, de la réduction des inégalités de revenus, du rééquilibrage des systèmes fiscaux…

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samedi 28 avril 2012

Où en est le débat fiscal ?

A quelques jours du second tour des élections présidentielles et à la veille de l’ouverture de la campagne pour les élections législatives (au cours de laquelle le débat sur les politiques économiques et sociales sera, sans aucun doute, relancé), il n’est pas inutile de faire le point sur l’état du débat fiscal actuel.

 

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jeudi 26 avril 2012

La fiscalité locale, une fois de plus l'oubliée du débat fiscal

La fiscalité locale est trop fréquemment absente du débat fiscal public. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Le poids total des recettes fiscales locales est ainsi passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons. Mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes.

 

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mardi 24 avril 2012

Panorama des programmes fiscaux des candidats à la présidence de la République

A l’occasion des échéances électorales présidentielles (et, par la suite législatives), et à l’instar de ce que notre organisation avait déjà publié en 2007, voici les programmes fiscaux des différents candidats. Cette présentation a été dressée à partir des sites des candidats. Il s’agit d’une présentation « brute » qui ne comporte aucun commentaire. Les candidats y apparaissent par ordre alphabétique.

Voir le tableau synthétique

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jeudi 19 avril 2012

Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités

G??ateur d'objets d?ilants www.abciweb.net

2 Questions aux invités
du "Blog fiscal" :

Inversion du sens de d?ilement

mercredi 18 avril 2012

La fraude en Europe : deux questions à Serge Colin président de l'UFE

Serge Colin président de l'Union des personnels des Finances en Europe - Question N°1 : L'Europe s'oriente-t-elle vers une harmonisation fiscale ? - Question N°2 : L'Europe lutte-t-elle efficacement contre la fraude fiscale et douanière ?

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dimanche 15 avril 2012

La fiscalité au cœur des enjeux citoyens

La progressivité générale du système fiscal sort considérablement affaiblie des quinze dernières années, tandis que les injustices fiscales se sont renforcées. Couplés à la crise, ces tendances posent la question du sens de l’impôt et de la réforme fiscale à mener. Tel est l'angle de cet article écrit par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et publié dans la revue de la Ligue des Droits de l'Homme en mars 2012.

 

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samedi 14 avril 2012

Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?

En 2009, la fameuse liste de 3000 résidents français disposant d’avoirs en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française (« l’affaire HSBC ») a fait la « une » de l’actualité. Cette affaire a donné lieu à de multiples débats : certains ont dénoncé l’utilisation d’une liste volée par un ancien salarié de la banque (et demandaient qu’elle ne soit pas utilisée, c’est-à-dire que les fraudeurs ne soient pas inquiétés, pas moins…) tandis que d’autres (comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, les ONG de la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » etc) estimaient que cette liste montrait l’ampleur et la complexité de la fraude fiscale internationale et demandaient un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

 

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mercredi 11 avril 2012

Quel débat sur le quotient « conjugal et familial » ?

Si l’équité verticale passe par la progressivité de l’impôt, il importe de veiller aussi à l’équité horizontale. Actuellement, le mode d’imposition actuel censé respecter cette équité horizontale est basé sur le quotient « conjugal et familial ». Mais celui-ci est inégalitaire et engendre de nombreuses injustices. La campagne électorale a été l’occasion d’une passe d’armes sur le sujet. Mais au-delà, en dehors de tout caractère polémique, le présent « billet » revient sur ce débat et repose la question de l’équité horizontale.

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samedi 31 mars 2012

Epingler les idées reçues, un objectif majeur

Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires pour réduire la dette publique ? La réforme de l’État passe-t-elle par la suppression du statut général des fonctionnaires ? La dette publique procède-t-elle d’une « dérive » des dépenses publiques ? Dans le débat public, les réponses à ces questions, d’une actualité brûlante, sont bien souvent l’occasion d’aligner les idées reçues et les idées fausses. Parfois dignes du café du commerce, elles sont largement diffusées au sein de l’opinion, et ce parfois même en dépit des faits, des chiffres ou tout simplement des évidences.

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mardi 27 mars 2012

Faut-il (encore et toujours) supprimer des emplois à « Bercy » ?

Les programmes des candidats à l’élection présidentielle se déclinent au fil de leurs annonces et de leurs interventions publiques, montrant leurs choix, leurs orientations. Inévitablement, les différences apparaissent plus ou moins prononcées. Parmi les thèmes, la dette publique figure assurément en bonne place. Pour la réduire, certains préconisent une relance de la croissance, d’autres la rigueur, et tous tracent des pistes en termes de recettes et de dépenses publiques.

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samedi 24 mars 2012

Nicolas Sarkozy veut-il (vraiment) taxer les expatriés fiscaux ?

Basculer d’un système d’imposition des revenus basé sur la « résidence » vers celui de « nationalité », revient en théorie, à imposer un contribuable sur ses revenus mondiaux dans son pays de nationalité quel que soit son pays de résidence. Ceci annule l’intérêt d’une expatriation pour des raisons fiscales. D’où la proposition de taxer les expatriés fiscaux invoquée à gauche mais aussi désormais à droite par Nicolas Sarkozy. Derrière cet apparent consensus se cachent en réalité de vraies différences. Ainsi, la proposition de Nicolas Sarkozy ne vise pas à changer de système d’imposition, elle ne porte que sur les revenus du capital et ne concerne que les contribuables qui se sont expatriés pour des raisons fiscales.

 

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mercredi 21 mars 2012

Quel bilan fiscal du quinquennat ?

En cette fin de mandat, l’heure des bilans sonne sans relâche. Il en va ainsi du bilan fiscal, et ce d’autant plus que la fiscalité constitue le principal outil de politique économique, qu’elle a été très souvent remaniée au cours de ces 5 ans, que les décisions du quinquennat ont été très discutées et que le débat actuel est engagé autour de nombreuses propositions fiscales.

 

Posons d’emblée l’une des principales questions qui animent le débat fiscal : le quinquennat a-t-il, oui ou non, favorisé les riches et quel a été l’impact des (nombreuses) mesures des 5 dernières années ?

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jeudi 8 mars 2012

15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !

La France est la championne du monde en matière de fiscalité, l'impôt nuit à l'activité économique, la fraude sociale est plus grave que la fraude fiscale... : en matière de fiscalité, les idées fausses ont la vie dure. De nombreux responsables politiques ont de leur côté trop souvent promis de baisses d’impôt s’appuyant bon gré mal gré sur la « pensée unique ». Celle-ci n’a cessé de présenter l’impôt comme un fardeau pour l’économie et martèle de longue date quelques idées simples qui, en réalité, s’avèrent bien souvent fausses.

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mercredi 7 mars 2012

Hauts revenus, grandes sociétés : la fiscalité en campagne et en débat

Après la proposition de François Hollande de créer une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu au taux de 75% pour la part des revenus supérieure à 1 million d’euros, Nicolas Sarkozy vient de proposer la création d’une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des grands groupes. Le débat fiscal est donc bel et bien lancé… Il n’est certes pas l’apanage de ces deux candidats. Tous se sont en effet déjà positionnés sur le thème de la fiscalité : on citera par exemple Eva Joly qui plaide pour un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, ou Jean-Luc Mélenchon qui souhaite utiliser la fiscalité pour plafonner les revenus au-delà d’un certain seuil ou encore François Bayrou qui propose l’instauration d’une tranche à 45% à l’impôt sur le revenu au-delà de 250 000 euros.

 

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lundi 5 mars 2012

Dette, déficits : d’où viennent-ils ?

La dette publique est souvent présentée comme un épouvantail : sorte de « mal absolu », illustrée par une « dérive » des finances publiques, elle serait le résultat de notre irresponsabilité, elle constituerait le fardeau qu’auraient à supporter les générations futures… Devant autant de cris d’orfraie, on est en droit de s’interroger sur la réalité de la situation. Or, disons-le d’emblée, contrairement à une idée reçue martelée sans relâche dans de nombreux médias, il n’y a pas de « dérive » des dépenses publiques. On constate au contraire une grande stabilité dans la part du niveau global des dépenses publiques dans la richesse nationale. Les dépenses publiques représentaient en effet 51,5% du produit intérieur brut (PIB) en 1985, 53,5% en 1995 et 52,7% en 2008 au début de la crise. Dans la même période, la dette publique est passée de 30,6% du PIB en 1985 à 55,5% en 1995 et à 68,2% en 2008 (on est aujourd’hui à plus de 92%). Qu’est-ce qui explique cet écart ?

 

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vendredi 24 février 2012

Expatriations fiscales : mythe ou réalité ?

C’est l’une des polémiques du moment : les expatriations fiscales s’accélèreraient et la France se viderait de ses richesses en raison d’une fiscalité confiscatoire. Les détracteurs des impôts directs (sur le revenu, sur le patrimoine) s’en donnent à cœur joie, surfant sur la peur des expatriations et oubliant au passage que la fiscalité sur le revenu et sur le patrimoine a, depuis une dizaine d’années, été considérablement allégée, et ce en dépit des correctifs récents liés au plan de rigueur. On rappellera ainsi que le total de la contribution sociale généralisée et de l’impôt sur le revenu est inférieur à la moyenne européenne (ce total représente 7,3% du produit intérieur brut en France contre 9%, souvent plus, au sein de l’Union européenne). Qu’en est-il en réalité des expatriations fiscales ? Nous reprenons ici les rares données disponibles sur le sujet. En effet, curieusement, les statistiques ne sont pas légion sur le sujet.

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Prime pour l’emploi et baisse des cotisations salariales : un « auto-financement » entre bas salaires

Nicolas Sarkozy propose de mobiliser la prime pour l’emploi (PPE) afin de financer tout ou partie d’une baisse des cotisations salariales (à hauteur de 1 000 euros maximum). Cette proposition s’inscrit dans la logique des aides aux bas salaires dont a fait partie la PPE. Si les contours de cette mesure sont encore mal connus, on peut d’ores et déjà en faire l’analyse suivante.

 

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mardi 21 février 2012

Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités (à suivre ...)

Générateur d'objets défilants www.abciweb.net
Inversion du sens de défilement

lundi 20 février 2012

Retenue à la source : pas si simple selon le Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre son rapport sur la retenue à la source. Fouillé, documenté, technique, en un mot ; solide, ce rapport fait le tour de la question. Sa conclusion est claire : en l’état actuel de la fiscalité, le passage à la retenue à la source présente de grandes difficultés. Il en va ainsi de l’égalité de traitement entre contribuables percevant des revenus de nature différente (salaires, bénéfices industriels et commerciaux, revenus des professions libérales…), de la confidentialité des données, de la gestion des variations de revenus ou des situations des contribuables donc des variations de la retenue à la source ou encore du partage des responsabilités entre contribuables et tiers payeur.

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vendredi 10 février 2012

Le contrôle fiscal une fois de plus à la une du rapport annuel de la Cour des comptes

Après le rapport 2010 consacré aux méthodes du contrôle fiscal, le rapport annuel 2012 de la Cour des comptes revient sur cette question sensible. Le rapport s’intéresse cette fois-ci plus particulièrement au pilotage national du contrôle fiscal, notamment aux directions nationales du contrôle fiscal. Le rapport est sévère. Il dénonce des insuffisances que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires pointe de longue date. Il en va ainsi du contrôle limité des plus grands fortunes, des outils informatiques peu adaptés, du manque de mobilisation des compétences (alors qu’elles existent) ou du manque de coordination et de mutualisation entre les services. Il s’inquiète en outre à juste titre de l’écart entre l’évolution de la fraude et l’évolution du contrôle fiscal.

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mercredi 1 février 2012

Crise, Euro, dette, traité européen... Débat entre Liêm Hoang-Ngoc et Pascal Canfin, députés européens (1/2).

Voici le premier des deux volets du débat consacré à la « crise de la dette » et ses récents développements européens entre Liêm Hoang-Ngoc et  Pascal Canfin, députés européens. Tous deux membres de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, ils apportent leur analyse et leur éclairage sur les enjeux européens en cours.

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Crise, Euro, dette, traité européen... Débat entre Liêm Hoang-Ngoc, Député européen du Parti socialiste et Pascal Canfin, Député européen Europe Écologie – Les Verts (2/2).

Second et dernier volet du débat consacré à la « crise de la dette » et ses récents développements européens entre Liêm Hoang-Ngoc et  Pascal Canfin, députés européens.

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lundi 30 janvier 2012

Fiscalité Écologique

Fiscalité Écologique

Finances sociales

Finances sociales

mercredi 25 janvier 2012

Non, Bercy n’est pas un réservoir de suppressions d’emplois

La question de l'emploi public est devenu l'un des grands thèmes de la campagne électorale. La polémique sur la proposition de créer 60 000 emplois au sein de l’Éducation nationale par redéploiements d'emplois de la fonction publique et les conséquences dévastatrices de la règle dogmatique du non remplacement de un départ à la retraite sur deux (qui, à Bercy, se traduit concrètement par le non remplacement de 2 départs à la retraite sur 3) ont mis la place de l’État et les fonctionnaires au cœur du débat.

« Bercy » est directement concerné par ce débat. Combien de personnes croient, à tort, que Bercy constitue un réservoir inépuisable de suppressions d’emplois ? Beaucoup trop. Mais combien savent que la charge de travail y augmente continuellement ? Trop peu...

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mardi 17 janvier 2012

Une taxe sur les transactions financières au péril de la campagne électorale ?

Nous reprenons ici notre communiqué de presse du 9 janvier suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières.

En déclarant que la France « n'attendra pas que les autres soient d'accord » pour instaurer une taxe sur les transactions financières, Nicolas Sarkozy a paradoxalement mis ce projet en danger. En effet, s'il est extrêmement tentant de souhaiter la mise en place rapide d'une telle taxe en France, cette accélération solitaire, aux accents électoralistes évidents, fait peser de grands risques à ce projet.

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samedi 7 janvier 2012

Vidéo - Face à la rigueur, désarmer la Finance - Aurélie Trouvé - Co-présidente d'ATTAC

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Deux questions à Aurélie Trouvé
Co-présidente d'ATTAC France

- Que pensez-vous du fond européen de stabilité financière ?
- Taxer les transactions financières : Utopique hier, réalisable aujourd'hui ?

vendredi 6 janvier 2012

Crise, dette, banque centrale européenne, fiscalité... faire le point et comprendre !

Alors que le rôle des gouvernements devraient en théorie être de donner du sens, d'expliquer, de rassembler voire de rassurer, on est en droit de se demander, devant l'accumulation d'annonces et de mesures parfois contradictoires (la retraite à 60 ans ne devait pas être touchée ? Elle n'existe plus !

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samedi 24 décembre 2011

Dette : le poids des allègements fiscaux

L'origine de la dette fait l'objet de discussions passionnées. Oubliant d'une part que, contrairement à une idée reçue répandue, la part des dépenses de l’État baisse dans le produit intérieur brut (PIB) et, d'autre part, que les besoins en matière de protection sociale sont en hausse, le discours gouvernemental tente de culpabiliser les citoyens en les accusant d’avoir vécu au-dessus de leurs moyens pour mieux imposer son plan de rigueur.

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vendredi 2 décembre 2011

Fraude sociale, Fraude Fiscale  : Une communication bien orchestrée ?

Une campagne de communication gouvernementale a été lancée à la fin de l'été sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales notamment par la diffusion de nombreux spots à la radio sur la base des slogans : "La fraude, on a tous à y perdre", "Frauder c'est voler et celui qui fraude sera sanctionné". 

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jeudi 1 décembre 2011

Vidéo - Le G20 et les paradis fiscaux - Maylis Labusquière - OXFAM France

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Deux questions à Maylis Labusquière
OXFAM France, membre de la Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaire :

- Quel est le bilan du G20 ?
- Que faut-il faire pour en finir avec les paradis fiscaux ?

vendredi 25 novembre 2011

L’ harmonisation fiscale européenne un enjeu pour faire face à la crise budgétaire!

Dégradation des finances publiques, débats sur l’avenir de l’euro, plans de rigueur…, c’est peu de dire que l’Union européenne fait face à des défis historiques. Tout démontre aujourd’hui qu’il faut désormais s’engager sur la voie de l’harmonisation fiscale. Certes, pour paraphraser le Général de Gaulle, il ne suffit pas de sauter sur sa chaise en hurlant « l’harmonisation fiscale, l’harmonisation fiscale » pour que celle-ci ait du sens. Encore faut-il montrer quel doit être le sens de cette harmonisation et en quoi celle-ci est légitime et nécessaire.

 

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jeudi 10 novembre 2011

Dette, rigueur : Deux poids, deux mesures à l'issue du G20

Des mesures pour soutenir la croissance ?

Le sommet du G20 à peine achevé et les bonnes résolutions des dirigeants des pays concernés sont à peine rédigées et l'encre sèche que les quelques mesures annoncées seront applicables et appliquées dans les années à venir :

2015 pour la révision du panier des droits de tirage spéciaux en incluant le Yuan qui deviendrait une monnaie convertible

2016 pour les banques qualifiées de  « systémique » qui seront soumises à des obligations renforcées sur leur fonds propres !

La lutte contre les paradis fiscaux a conduit à établir une liste de 11 juridictions qui ne remplissent pas les standards en matière de lutte contre l'évasion fiscale. 

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jeudi 27 octobre 2011

Dette (2) : pour un audit citoyen de la dette publique !

La création du collectif pour un audit citoyen de la dette publique, une initiative lancée par plusieurs organisations dont l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, est une bonne nouvelle. Ce comité montre en effet que tout ce qui touche aux finances publiques est l'affaire de tous les citoyens.

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jeudi 20 octobre 2011

G 20, paradis fiscaux, fraude fiscale : tout reste à faire !

Le prochain sommet du G 20 se déroulera en France, à Cannes, début novembre. C'est l'occasion de revenir sur le sujet de la fraude fiscale et des paradis fiscaux, qui avaient fait la une de l'actualité lors du sommet du G 20 de Londres en avril 2009.

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jeudi 13 octobre 2011

Vidéo de Pierre Khalfa, qui répond à nos questions sur la crise.

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Deux questions à Pierre Khalfa représentant de Solidaires au Conseil économique, social et environnemental :
- D'où vient la dette publique ?
- Que peut-on faire sur le plan économique et sur le terrain social ?

Plus d'agents aux Finances pour moins de déficit ! Tribune de Laurent Gathier, secrétaire général de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Il n’y a pas de secret : pour un niveau optimum de rentrées fiscales, il faut une administration qui : renseigne les contribuables, gère les impôts (d’État et locaux), détecte et appréhende la fraude fiscale, coopère avec les administrations étrangères, tienne le plan cadastral, assure les missions foncières, conseille les collectivités locales, assure la gestion de la dépense publique…

 

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jeudi 6 octobre 2011

Les débats du blog : Thomas Piketty / Christian Saint-Étienne

Notre blog vise à nourrir le débat citoyen. Pour ce faire, nous avons choisi, pour ce premier débat, de donner la parole, et c’est un événement, à deux économistes très en vue : Thomas Piketty et Christian Saint-Étienne. Ils ont volontiers accepté de répondre à nos questions et de débattre de 3 questions d'actualité.

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lundi 3 octobre 2011

Europe : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, l'occasion manquée ?

Avec la crise, nombreux sont ceux qui posent la question du rapprochement, voire de la convergence, des politiques budgétaires et des systèmes fiscaux européens. Selon les approches, les propositions sont toutefois différentes. Pour certains, il s'agit simplement de toiletter les systèmes fiscaux afin de les rendre un peu plus rentables sans pour autant stopper la concurrence fiscale. Pour d'autres (dont l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires fait partie), la crise a montré qu'il fallait changer de cap et avancer vers une harmonisation fiscale et sociale. Parmi les chantiers fiscaux européens du moment figure l’harmonisation de l’impôt des sociétés (IS), un sujet déjà ancien mais, récemment relancé par la Commission européenne. 

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vendredi 23 septembre 2011

Interview exclusive sur les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude fiscale : Christian Chavagneux

Sur le « blog », une série d’interviews permettront de donner la parole à des personnalités  dont le regard sur les différents aspects des finances publiques est intéressant, utile, juste et donne matière à réflexion… Alors que se profile le sommet du G20 de Nice et que les enjeux fiscaux suscitent de nombreux débats, nous avons souhaité débuter cette série avec Christian Chavagneux. Christian Chavagneux est spécialiste des questions financières. Il est rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Économiques et rédacteur en chef de la revue L’Économie politique. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont « Les paradis fiscaux » (avec Ronen Palan), La Découverte, collection Repères (3ème édition à paraître début 2012). Son dernier livre s’intitule ; « Une brève histoire des crises financières. Des tulipes aux subprimes », La Découverte.

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mardi 20 septembre 2011

Le blog fiscal et des finances publiques de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires : un outil pour le débat citoyen au service de la justice fiscale !

Rarement les enjeux fiscaux et budgétaires n'auront été aussi importants que dans cette période, marquée par la crise, les inégalités, les inquiétudes sociales et les incertitudes économiques. La fiscalité, instrument de financement de l’action publique, de correction des inégalités et d’incitation économique, sociale et écologique, se trouve au cœur des enjeux politiques, économiques et sociaux. Les enjeux actuels, qu’il s’agisse de la dette, des déficits publics ou de la répartition des richesses méritent un débat de qualité, posant les questions de fond et décortiquant les différentes approches. Car pour le citoyen, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans un débat parfois complexe.

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mercredi 14 septembre 2011

Dette, règle d'or : le dossier (1)

Le projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques, plus connu sous le nom de « règle d'or », alimente le débat budgétaire mais aussi, et surtout, le débat public. Au-delà du débat « politicien », la question des enjeux budgétaires constitue un puissant révélateur du manque de pédagogie dont font trop souvent preuve les responsables politiques et de nombreux observateurs (« experts » plus ou moins auto-proclamés). En jouant sur la peur, ils faussent en effet le débat sur le rôle de la dette publique et, plus largement, de la politique budgétaire.

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jeudi 8 septembre 2011

Paradis fiscaux et secret bancaire : la « mort » du G 20 de Londres ?

L'Allemagne et la Suisse ont signé un accord permettant aux résidents allemands de conserver leur anonymat. Cet accord tourne le dos aux engagements du G20 de Londres d'avril 2009.

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Quelle convergence fiscale franco-allemande ?

Le thème de la convergence fiscale franco-allemande est apparu dans le débat public au début de l'année 2011 avec la sortie d'un rapport de la Cour des comptes consacré aux prélèvements obligatoires en France et en Allemagne. Ce thème a été à nouveau évoqué récemment : à l'occasion du sommet Sarkozy-Merkel d'août 2011, c'est cependant la convergence du seul impôt sur les sociétés qui a été présenté comme une piste possible

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Evasion et fraude fiscale internationale : quand la Suisse profite de la crise…

Voici, et de longue date, un sujet « lourd » du débat fiscal et un enjeu important en termes de rendement budgétaire et d’équité fiscale. La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, dont fait partie l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et d’autres organisations, déplore dans un communiqué de presse l’accord dit « Rubik » passé entre la Suisse et l’Allemagne et la Grande Bretagne et appelle les autorités publiques françaises à ne pas signer cet accord.

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Taxer les riches ?

Le débat sur la taxation des riches alimente un débat fiscal déjà très intense, tant en Europe qu’en France, où la contribution exceptionnelle envisagée par le gouvernement ne satisfait pour ainsi dire personne. A gauche comme à droite, dans le mouvement social comme parmi les économistes, cette contribution a très critiquée dés son annonce

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mercredi 7 septembre 2011

Quand la Commission des finances de l'Assemblée nationale s'exprimait sur les niches fiscales

Voici un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale signé par plusieurs députés de tous bords qui a « fait date ». Il montre en effet que l'accumulation de niches fiscales rend l'impôt sur le revenu dégressif et que le problème des niches fiscales est double : elles créent un manque à gagner sans contrepartie positive suffisante en termes d'activité économique et elles rendent l'impôt injuste, en contradiction avec le principe selon lequel chacun doit contribuer en raison de ses facultés » (termes de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen d'août 1789). Ce rapport dénonce les méfaits de la défiscalisation et confirme, si besoin en était, ce que notre organisation porte de longue date...

Consulter le rapport de la Commission des Finances de l'AN sur les niches fiscales de juin 2008

Les travaux instructifs du Conseil des Prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales des entreprises

Voilà un rapport trop méconnu qui a pourtant le grand mérite d'analyser en profondeur de nombreuses niches fiscales et sociales, qu'elles soient recensées dans la loi de finances ou « déclassées ». Il en ressort que, contrairement à une idée répandue, ce n'est pas l'impôt sur le revenu qui compte le plus grand nombre de mesures fiscales dérogatoires, mais bien l'impôt sur les sociétés. C'est ce qui explique l'écart d’imposition qui existe entre petites entreprises et grands groupes, ainsi que le Conseil des prélèvements obligatoires l'avait déjà mesuré fin 2099 dans son rapport consacré aux prélèvements des entreprises.

Consulter le rapport du CPO sur les niches fiscales et sociales de 2010

Consulter le rapport du CPO sur les prélèvements obligatoires des entreprises de 2009

La Cour des comptes évalue le coût des niches fiscales à 145 milliards d'euros !

La sortie du rapport annuel de la Cour des comptes est toujours un moment particulier du débat économique. On y attend des révélations, on y apprend également beaucoup de choses. Cette mouture 2011 est particulièrement instructive sur les « dépenses fiscales », autrement dit sur les fameuses « niches fiscales ». La Cour pointe en effet le coût exorbitant des dépenses fiscales, en particulier celles qui ne figurent plus dans la loi de finances et qui sont « déclassées ». Leur coût annuel est en effet plus élevé que celui des dépenses fiscales recensées dans la loi de finances : pour 2011, il s'élève à 75 milliards d'euros pour les « déclassées » contre à peine 73 milliards d'euros pour les dépenses fiscales « officielles », ce qui pose évidemment un problème d’efficacité de la politique économique, de rendement budgétaire mais aussi d'équité fiscale.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses fiscales de 2011

Le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales en débat

Dénommé « rapport de l'inspection générale des finances » dans le débat public, ce rapport a, dès sa sortie, fait l'objet de discussions passionnées. Il a le mérite d'analyser en profondeur de nombreuses mesures dérogatoires, même si, malheureusement, les niches déclassées en sont pratiquement toutes absentes. Il reste donc à faire le même travail pour l’ensemble des « niches ». Il reste aussi à définir précisément ce qu'est une niche fiscale et, surtout, à préciser l'orientation fiscale et les choix fiscaux que ce rapport pourrait guider.

Consulter le rapport de l'IGF sur les niches fiscales 2011

mardi 6 septembre 2011

A quand une taxe sur les transactions financières ?

Taxer les transactions financières ? L'idée paraissait encore utopique voici 10 ans mais désormais, elle figure en bonne place dans les discours et les intentions. Reste désormais à passer à l'acte et à clarifier concrètement les contours d'une future taxe sur les transactions financières

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