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Élections 2012 :
Les enjeux

Le Blog Fiscal


 

  • Le livret citoyen

Le livret citoyen sur l'impôt et les enjeux fiscaux 2011-2012 qui se veut aisément accessible et pédagogique afin de livrer les termes du débat fiscal et financier (téléchargeable sur le site et le blog, il sera prochainement envoyé sous forme « papier » aux sections)


  • Le programme fiscal du FN :
    Incohérent, simpliste et trop partiel pour être honnête !

Dès son introduction, le programme fiscal du FN révèle ses incohérences : « L’impôt doit rester aussi faible que possible pour que la pression fiscale ne soit pas ressentie comme un véritable fardeau…/… il est temps de le remettre à plat selon trois principes : la justice, l’efficacité budgétaire, l’efficacité économique ». « Le système fiscal sera optimisé sans augmenter le taux de prélèvement obligatoire…/… voire le faire baisser ». Alors que la production de richesses et l’accumulation de capitaux dans quelques portefeuilles s’accroissent, cette proposition est plus qu’incohérente, elle vise en fait à préserver les intérêts des plus riches tout en faisant croire aux plus démunis que « ça ira mieux pour eux ».

Pour les particuliers, l’incantation de « la simplification » tente de masquer l’absence de propositions allant vers plus de justice, par une plus forte progressivité notamment. Cette notion n’est d’ailleurs pas précisée, ce qui laisse supposer que pour le FN, l'impôt doit être le moins progressif possible...

Dans le chapitre consacré aux entreprises, les mesures envisagées ne visent qu’à réduire l’imposition des PME, sans augmenter véritablement celle des grandes entreprises alors que celles-ci paient proportionnellement moins d'impôt que les PME.

La hausse de la TVA sur les produits dits de luxe pourrait être séduisante, mais à la condition de l’accompagner d’un taux à zéro pour cent sur les produits de première nécessité (il resterait taxés à 5,5 %, ce qui est profondément injuste).

Enfin, la réécriture du Code Général des Impôts et sa « constitutionnalisation » font froid dans le dos : « Une fois le nouveau Code promulgué, une réforme constitutionnelle interdira de créer un nouvel impôt ». Mais dans quel intérêt, si ce n’est celui de figer notre société dans le conservatisme et le refus du progrès social alors que, dans le même temps, les besoins sociaux augmentent (une telle mesure reviendrait à empêcher l'instauration d'une véritable fiscalité écologique par exemple) ?

Fiscalité des particuliers : la grande illusion
Le rajout de tranches d’imposition intermédiaire peut être séduisant, mais pour pouvoir mesurer sa capacité à rendre l’impôt plus juste, il faudrait que le programme du FN en précise les taux d’imposition. Or, rien à ce sujet dans la version publique !
De même, comment intégrer la taxe d’habitation dans l’impôt sur le revenu pour la moitié des ménages qui ne payent pas d’impôt ?
Ensuite, comment surtaxer la taxe foncière (dont la base est archaïque) des ménages propriétaires au prétexte qu’ils « économisent un loyer » sans alourdir la fiscalité des petits accédants à la propriété ??
Les incohérences du programme fiscal du FN sont encore plus flagrantes à la lecture du paragraphe sur la « fusion de l’ISF et de la taxe foncière pour créer un impôt unique sur le patrimoine au même taux que l’ISF actuel ». Cette mesure reviendrait à surtaxer les propriétaires de leur seule habitation principale, sans augmenter les cotisations des spéculateurs fonciers et en exonérant de facto les actifs financiers, principale source d'inégalité mais aussi de spéculation. Et ils osent appeler çà la justice fiscale !!!

Fiscalité des entreprises : le grand vide
16 lignes dans le programme, alors qu’il y a tant à faire en ce domaine pour la justice fiscale !
Affirmer vouloir une plus grande progressivité de l’impôt sur les sociétés sans annoncer ni les taux, ni les tranches et sans toucher aux normes comptables (celles qui permettent de baisser le bénéfice fiscal) relève de la plus grande hypocrisie.
En effet, les deux seules mesures annoncées (limiter la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt versés à l’étranger et imposer à l’IS les rémunérations des dirigeants supérieures à 1 million d’euros) ne vont pas changer grand-chose à la situation actuelle caractérisée par une inégalité devant l'impôt flagrante : le taux effectif d'imposition des Pme est compris entre 22 et 28% d'IS alors que celui des entreprises du CAC 40 ne s'élève quà8% en moyenne...

En fait, l’axe majeur du programme fiscal du FN pour les entreprises se limite à une idée : la levée de l’interdiction faite aux « business angels » d’investir en fonds propres dans les petites entreprises. En permettant ceci, le FN ouvrirait grand la porte aux « fils et filles de bonne famille » d’investir sans qu’il soit taxé leur patrimoine, et cela avant qu’ils n’en héritent. Joli tour de passe-passe sur le dos de la justice fiscale !

La TVA : L’impôt le plus injuste dégagera de nouvelles recettes !
Dans un programme électoral véritablement social, la TVA devrait être sérieusement diminué car c’est l’impôt le plus injuste et le plus indolore (on le paye sans s’en rendre compte).
Mais le FN veut le rendre plus progressif pour qu’il dégage plus de recettes, alors qu’il contribue déjà à alimenter le budget à hauteur de 50 % !
Mais comment rendre cette taxe progressive puisqu’en fiscalité, la progressivité s’applique en fonction des revenus ? Faudra-t-il présenter sa fiche de paye au supermarché pour calculer le taux de TVA dû ?
En ce qui concerne la mise en place d’un taux de TVA majoré pour les produits de luxe, pourquoi ne pas l’annoncer ? De toutes façons, sachant que ces produits (berlines, joaillerie, cosmétiques) sont achetés soit à l’étranger, soit en « duty free », quel intérêt pour le budget national si ce n’est de faire croire aux plus démunis que le FN s’attaque aux plus riches ?
De plus, n’oubliant pas que la majorité des voitures de luxes achetées en France le sont au titre de voitures de sociétés, ce qui n’empêche pas de s’en servir le week end. En les surtaxant, ces entreprises pourraient déduire encore plus de TVA et améliorer ainsi leur trésorerie !

En fait, les annonces du FN visant à ne pas alourdir les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) ne sont que mensonges : En analysant les partie de son programme pour un état fort, pour les services publics (mêmes limités à l’armée, la police, l’instruction…) et pour le redressement économique, le FN au pouvoir aurait besoin d’un budget au moins aussi important qu’actuellement.
Comme il se refuse à taxer plus fortement les grandes fortunes et qu’il annonce une simplification de l’impôt, celle-ci ne reviendrait en fait qu’à toujours faire « payer les masses », de la manière la moins visible possible, donc la plus injuste.
Ou alors, le véritable programme fiscal du FN cacherait-il une formidable baisse de l’action publique, une négation de l’État solidaires ?

Ne nous tirons pas une balle dans le pied, pas une voix pour le FN, le pire ennemi des salarié-es.